Mon discours du 30 juin (Assemblée plénière du Conseil général)

Ci-dessous, mon discours du 30 juin 2008, lors de l'assemblée plénière du Conseil général, au sujet de la décision budgétaire modificative :

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous abordons cette séance plénière de la décision modificative n° 1 dans un contexte totalement différent de celui d'il y a une année.

Un contexte politique local où des modifications non négligeables sont intervenues lors des dernières municipales, puisque la commune centre et sa communauté d'agglomération sont désormais dirigées par le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes. Ce qui nous amène d'ores et déjà à mettre en garde sur les déséquilibres possibles dans la prise en compte des intérêts de nos 163 communes.

Un contexte politique national, où 1 an seulement après la prise de fonction d'un nouveau Président de la République, la somme des mécontentements n'a jamais atteint un tel niveau. Marins pêcheurs, agriculteurs, ouvriers et employés, hospitaliers, ambulanciers, agents des impôts et du Trésor, retraités, petits commerces, Education Nationale, services publics, la liste pourrait être longue des mouvements légitimes qui s'expriment. Allongement des annuités pour la retraite, pouvoir d'achat en berne, augmentation du temps de travail hebdomadaire, inflation, franchises médicales, suppression de milliers de postes dans l'enseignement, accélération dans les délocalisations d'entreprise, niveau de chômage que masquent des statistiques alors que se généralisent les emplois de quelques heures par semaine développant la précarité à tous les âges comme jamais.

Est ce ainsi que les hommes vivent, aurait pu nous dire Aragon, lorsque par ailleurs on nous vante les salaires records des pseudos grands dirigeants d'entreprises, lorsque le CAC 40 affiche des niveaux rarement atteints, lorsque la finance décide des choix économiques qu'une majorité politique servile applique complaisamment en votant par exemple un bouclier fiscal en faveur des plus fortunés de 15 milliards d'euros.

En évoquant ce contexte national plus que préoccupant, je ne me suis pas éloigné de notre « assemblée de ce jour et de son objet premier ».

En effet, à la politique nationale d'abandons généralisés, doit répondre l'engagement croissant des collectivités territoriales. L'Etat, afin d'amoindrir son déficit, somme les finances locales de prendre le relais, par des transferts de charges non compensées. Serons-nous toujours en capacité de le faire, même dans un département comme le nôtre où la capacité financière est masquée par la bulle spéculative des droits de mutation, qui là aussi, commence à montrer ses limites (si la croissance s'est poursuivie en 2007, elle indique un net fléchissement avec + 11,91 % contre une moyenne annuelle de + 19,11% entre 2003 et 2006) ou serons-nous contraint à des abandons même dans nos compétences premières ?

Pour ce qui est de la Décision Modificative, notre groupe interviendra en fonction des rapports présentés mais je voudrais néanmoins, sur cette question des transferts et de leurs impacts, souligner les chiffres du compte administratif 2007, qui nous donne lui l'exact reflet de la situation, à travers quelques exemples plus significatifs :

Le R.M.I, malgré le rattrapage tardif du Fonds de Mobilisation Départemental pour l'Insertion, laisse apparaître à fin 2007 un déficit cumulé de près de 670 000 €, qui, si l'on y rajoute les dépenses relatives au R.M.A. se monte au final à environ 2,9 M €, excusez du peu !

S'agissant des personnes âgées, nous ne pouvons que constater que si les dépenses relatives à l'accueil en établissements sont en baisse de près de 870 000 €, les recettes au titre du recouvrement sur bénéficiaires sont elles en hausse d'environ 5,5 M € ! Ce sont donc les bénéficiaires et leurs familles qui sont lourdement mis à contribution.
Sur les collèges ensuite, il convient de souligner une baisse de l'investissement dans les collèges de 7,9 M € soit -38,11 % pour les bâtiments scolaires qui voient aussi le budget alloué à l'entretien chuter d'environ 1,4 M € ! Mais ce qu'il y a sûrement de plus choquant, c'est de voir la dotation de fonctionnement pour les collèges publics baisser de 200 000 € pendant que la même dotation pour les collèges privés augmente elle de 1,9 M € soit
+ 83,25 %, surtout en ces temps où la politique gouvernementale de restrictions de moyens pour l'Education Nationale suscite un mécontentement général de la part de tant des personnels que des parents d'élèves !
D'ailleurs pour ce qui est de ce « record » tant vanté sur l'investissement, il est à usage interne car si l'on compare le montant consacré aux dépenses d'investissement par habitant, les Alpes-Maritimes se situent à l'avant-dernier rang en 2007 parmi tous les départements de la Région PACA.
Un mot enfin sur le logement, question ô combien cruciale pour l'avenir des Alpes Maritimes et de ses habitants, pour signaler que le montant destiné aux collectivités et bailleurs sociaux, soit 2,85 M € ne représente que 7,78 % de la croissance annuelle des droits de mutation et à peine 0,8 % de cette recette globale qui s'établit à 344, 8 M € ! Même si l'on y rajoute les 7,4 M € consacrés à l'aménagement et développement urbain, nous restons bien loin du compte, pour rattraper notre retard, l'essentiel des crédits, près de 75 %, étant consacré à l'accession à la propriété et à la lutte contre la vacance alors que ces programmes ne représentent que 42,5 % du nombre de logements concernés !
L'occasion donc de vous rappeler les propositions de notre groupe sur le sujet.

A cet instant de mon intervention, je veux m'arrêter un peu plus longuement sur l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var. Pour mesurer certes l'intérêt de sa création mais aussi pour exprimer nos craintes quant au type de développement qui pourra être mis en œuvre dans ce cadre. Sans aucun doute l'information la plus large sur cette importante question sera plus que jamais nécessaire, et dans cette optique, une séance particulière de notre assemblée, devrait à minima y être consacrée.

Intérêt de la création de l'OIN au regard de ce qui s'est fait anarchiquement dans la plaine du Var depuis des décennies, situation déjà dénoncée par la DTA et que le rapport de préfiguration de l'OIN stigmatise avec notamment un foncier mal maîtrisé, une absence de vision globale d'aménagement, une action publique ne répondant pas aux exigences minimales d'un développement durable.

Une question tout d'abord : est-ce que les décideurs d'hier qui ne sont guère différents de ceux d'aujourd'hui, auront la volonté politique, enfin, de mettre en place un développement harmonieux qui rompe avec leurs pratiques passées ?
Parmi nos craintes, il y a aussi le hochet de la Métropole Côte d'Azur, que l'on agite afin de concurrencer d'autres métropoles du Sud de l'Europe. Il y a dans ce contexte, des déclarations alarmantes sur des projets pharaoniques d'aménagements les plus divers, très consommateurs d'espaces, contradictoires avec les objectifs affichés de l'O.I.N., qui taisent les incidences en amont comme en aval, mais surtout dépourvues de tout projet global d'aménagement.

Concurrence ou complémentarité locale, pourrions-nous ajouter ? Pour avoir participé à la dernière assemblée du SYMISA, j'ai plutôt ressenti l'émergence d'une volonté de résistance à une concurrence qui se mettrait en place avec l'OIN. Les intérêts financiers à court terme ne doivent pas guider le drainage de financements publics sur des périmètres finis, pour des activités ciblées au détriment du reste du département. Une politique de péréquation est la seule qui permette un développement équilibré et durable des territoires.
L'OIN doit être le contraire de tout ce qui s'est fait à ce jour. Ses objectifs doivent reposer avant toute chose sur le rattrapage et le développement des services à la population, dans le respect des besoins sociaux et des contraintes environnementales. La logique d'aménagement qui doit prévaloir doit reposer sur la complémentarité et la solidarité à tous les niveaux, sur l'ensemble du département. Cela est vrai pour le transport collectif, le logement social, l'éducation, la santé, les équipements sportifs et culturels, l'énergie, le traitement des déchets. C'est notamment le cas aussi du centre de tri postal, équipement essentiel tant pour les populations que pour les entreprises des Alpes-Maritimes !

L'accroissement démographique que certains envisagent, est-il compatible avec les possibilités de répondre en termes de services publics à rendre à la population, dans le cadre d'un développement maîtrisé et durable. La DTA préconisait un taux de croissance de 0,6 par an, alors que certains envisagent de 2,4 à 4,8 % annuel. Attention danger ! La nécessaire réponse à notre retard en matière de logement social, doit non seulement s'inspirer de l'application à minima de la loi SRU, tout en évitant, au prétexte de l'espace existant, la sur densification et l'absence des équipements collectifs correspondants.

Avec cette OIN, l'occasion nous est donnée de diversifier notre économie. Plusieurs déclarations ont mis en évidence des choix de développement centrés tous sur le tertiaire, qu'il s'agisse du tourisme ou de la haute technologie. N'y a t-il pas là une occasion unique de recherche nécessaire pour la mise en place de nouvelles filières, le bois par exemple ou le recyclage des déchets de plusieurs sortes, et pour une meilleure articulation entre recherche et production ?
L'agriculture locale, au regard de l'augmentation du pétrole, ne représente-t-elle pas une production qui peut devenir compétitive et être un véritable atout pour le développement durable et l'attractivité du département ?
Le respect des contraintes environnementales doit aussi guider nos ambitions d'aménagement global.
Déjà la DTA, au regard des risques d'inondation, nous invitait à limiter au strict minimum l'urbanisation dans la zone concernée.
L'approvisionnement énergétique, en situation déjà de fragilité structurelle, ne peut être envisagé à partir de turbines à gaz dans le contexte de pénurie des hydrocarbures et pour ses incidences environnementales. Quels projets en matière d'énergie renouvelables ?
La gestion des ressources en eau, alors que la nappe phréatique du Var alimente notamment l'Ouest du Département, doit être l'objet de toutes les attentions.
Le traitement des déchets doit d'abord trouver des solutions concrètes en rapport avec la capacité de charge des milieux naturels avant d'envisager toute urbanisation rapide. A ce titre permettez-moi d'évoquer avec inquiétude la baisse de l'investissement en matière de traitement des déchets de 1,5 M € ( soit - 50,62 % ) et du fonctionnement pour les autres actions en faveur du milieu naturel de 3,9 M € ( soit - 34,18 %) dans le CA 2007 !

Enfin les déplacements doivent donner la priorité aux transports collectifs avec l'affirmation de la vocation des Chemins de Fer de la Provence de constituer un véritable RER en complémentarité avec les autres modes de transport. Les travaux envisagés par la Région, pour lesquels nous serons amenés à voter sur notre contribution dans cette séance, s'y inscrivent ainsi que la concrétisation de votre engagement pour leur passage en rive droite. Mais cette affirmation ne peut se faire que dans le respect de l'intégrité de toute la ligne et de son rôle essentiel pour le désenclavement des populations de l'arrière-pays. Concernant le réseau Routier, confirmons votre autre engagement Monsieur le Président « le tout routier est terminé dans les Alpes-Maritimes ». La résurgence évoquée d'un nouveau tunnel pour le contournement de Nice est en contradiction avec les positions unanimement votées par notre collectivité lors du débat public.

Enfin et en vous priant de m'excuser pour la longueur de mon propos même partiel, mais sur un sujet qui le justifie, je dirais qu'un autre développement pour la Vallée du var ne peut s'engager qu'en partant de la volonté de répondre aux besoins exprimés par la population. C'est pourquoi, l'élaboration de tout projet d'aménagement et de développement doit se faire de la façon la plus démocratique et transparente possible, dans la plus large concertation, en associant dès maintenant l'ensemble de la population, ses élus et notamment les maires des communes concernées.

C'est pour cela qu'un grand débat public doit être mené sur les orientations d'aménagement et de développement de la plaine du Var ainsi que sur l'ensemble des grands équipements envisagés avant leur mise en route. Notre Assemblée devrait pouvoir se féliciter d'être à l'initiative de cette nécessaire et légitime demande d'un « grand débat public ».

Pour conclure vraiment et pour détendre, sur une question qui pourtant ne prête pas à rire, j'aurai pu chanter la version actualisée de Bourvil concernant sa « Ballade Irlandaise » : « un jour de juin, sur le sol Irlandais, cette Europe là on ne la verra jamais ... »

Il faudra bien admettre un jour que ce n'est pas la construction européenne que les peuples refusent, mais celle soumise aux seuls intérêts financiers, qui méprise leur souveraineté et taille en pièce les droits sociaux et collectifs si durement conquis.

Prétendre vouloir faire le bonheur des peuples en leur lieu et place peut être grave de conséquences et constitue un affront à la démocratie. Mais nous en parlons en connaissance de cause, le Président Français ayant, contrairement à ses promesses de campagne, choisi d'ignorer le résultat du référendum de 2005 pour passer par le Congrès pour faire ratifier ce traité.

Que le vote du peuple irlandais soit l'occasion de réorienter fondamentalement la construction européenne et surtout d'écouter enfin la voix des peuples lorsque leur est laissée la possibilité de l'exprimer !