Il est des hommages qui sont éloquents au point qu’il devient difficile de déterminer qui incarne le vice et qui la vertu. Le satisfecit adressé par la Cour des Comptes, présidé par un néo-libéral membre du Parti Socialiste, au Conseil Général des Alpes-Maritimes, présidé par l’UMP Éric CIOTTI, ne fait qu’illustrer le consensus existant entre l’actuel gouvernement et la droite sur la vénération inquestionnable du dogme de la « réduction de la dépense publique ».

Un consensus qui, pour masquer cette connivence, contraint le Président du Conseil Général à des contorsions schizophréniques condamnant à Nice ce qu’il chérit à Paris en déplorant une baisse des dotations aux collectivités locales qui avait été amorcé par leur gel décidé par François FILLON, alors Premier-Ministre, soutenu par Éric CIOTTI. Mais les chiffres comme les faits sont têtus qui démontrent que la poursuite de l’austérité n’est pas la solution mais bien le problème. Car vanter comme « bonne gestion » des réductions continues de personnels alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter équivaut à prétendre que la détérioration des conditions de travail des personnels du Conseil Général en charge de ces missions n’a pas d’impact sur le niveau des services rendus à la population ; ou que la réduction incessante des ressources des collectivités n’a pas d’incidence sur le niveau des interventions du Conseil Général.

En effet, à moins de se prendre pour Merlin l’Enchanteur ou de réinventer les règles de l’arithmétique, s’il y a stabilité des dépenses globales de fonctionnement, ainsi qu’en attestent les chiffres du dernier Compte Administratif, mais augmentation des dépenses contraintes (RSA, Handicap notamment) du fait des compétences transférées par l’État, cela ne peut qu’obliger à réduire d’autres budgets pour faire la balance.

Parmi les budgets sociaux les plus impactés, comme nous l’avions démontré lors du débat sur le Compte Administratif 2013, celui des personnes âgées avec des dépenses en baisse de près de 23 millions d’€ par rapport à 2009. Celui affecté aux collèges a perdu depuis 2009 plus de 2 millions d’€. Ensuite, comment ne pas évoquer les conséquences sur l’emploi et l’activité des entreprises locales de l’effondrement de l’investissement départemental en baisse de plus de 56 % depuis 2009, soit moins 267 millions d’€ ? Les récentes manifestations du secteur du BTP, un des premiers employeurs locaux en témoignent, d’autant plus lorsque l’on sait que les collectivités ne représentent même pas 10% de la dette de la France alors qu’elles assurent 73% des investissements publics du pays.  

La dépense publique, lorsqu’elle est tournée vers l’investissement, la réponse aux besoins sociaux et le renforcement des services publics est vertueuse car source de richesse, de croissance et d’emplois. Quoi qu’en disent les grands prêtres du libéralisme à Bruxelles, suivis de près par le gouvernement actuel et son opposition de droite, engagés dans une course folle pour savoir qui fera le plus de cadeaux au patronat : 110 milliards de moins en cinq ans à répartir par moitié entre l’État et les collectivités territoriales d’une part et les dépenses sociales de l’autre promet FILLON pour surenchérir sur les 50 milliards déjà accordés par HOLLANDE ET VALLS.

Poursuivre dans cette voie, c’est jeter notre peuple et notre pays dans le mur et ouvrir la voie du pire !

Noël ALBIN  -   Francis TUJAGUE   -   Jacques VICTOR

Les déclarations du Président du Conseil Général pour justifier l’augmentation des droits de mutation provenant des transactions immobilières et représentant une part essentielle des recettes départementales ont de quoi nous surprendre.

Tout d’abord qu’il lui ait fallu 12 ans pour prendre conscience que les transferts de charges de l’État sur les départements n’étaient que très incomplètement financés alors que nous le dénonçons depuis le premier jour ne manque pas de nous étonner, lui qui nous a rétorqué pendant de longues années que ce transfert s’effectuait à l’euro près. Il est vrai que jusqu’à 2012, il était un ardent soutien des Présidents et des gouvernements en place qui ont mis en œuvre ces transferts, allant même jusqu’à s’enorgueillir que le Conseil Général soit un précurseur en la matière.

Nous notons avec intérêt qu’il reprend aujourd’hui les propos que nous lui avons tenu en pure perte des années durant, à savoir que les allocations de solidarité transférées aux départements – Autonomie, Handicap et RSA – relevaient de la solidarité nationale et qu’il incombait à ce titre à l’État d’assumer ses responsabilités.

Nous le lui rappelions pas plus tard que lors du débat sur le Budget Primitif 2014 en précisant que « si le constat d’une insuffisance de compensation estimé au niveau national entre 4,8 milliards et 6,2 milliards d’euros depuis leur instauration en 2002 avait été acté lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il prouvait par la même que le déficit de compensation ne datait pas de 2012 et que nous étions donc fondés à dénoncer ce déficit qui se creusait contrairement à ce que le Président du Conseil Général avait défendu pendant des années. Le fait que pour le seul département des Alpes-Maritimes, ce différentiel soit supérieur à 920M€ sur la période 2004/2013, dont 124 M€ pour la seule année 2012, illustre de façon crue la réelle « continuité » des choix au plus haut niveau de l’État ».

Car Eric CIOTTI a beau essayer de faire oublier cette réalité en n’hésitant pas à parler « d’impôt socialiste », la situation qu’il déplore n’est pas née en 2012 et n’est que la conséquence de choix qu’il partage avec le gouvernement actuel : ceux de l’horizon indépassable à leurs yeux de l’austérité à tout crin, pudiquement rebaptisée « réduction de la dépense publique ». Celle précisément qu’il pare encore de toutes les vertus, comme il l’a réaffirmé à l’occasion du Budget départemental 2014, illustrée par la baisse des dotations de l’État aux collectivités décidée par le gouvernement socialiste, dans le prolongement du gel de ces crédits décidée par Fillon, lorsqu’il était Premier-Ministre.

Comme nous lui avons remémoré combien de fois nous l’avons alerté sur le caractère aléatoire des droits de mutation liés aux fluctuations du marché de l’immobilier ainsi que sur les risques que comportait le choix d’opter pour le taux maximum.

Quand un récent rapport révèle que les profits des entreprises du CAC 40  sont passés de 59,8 milliards d’euros en 2012 à 73,6 milliards en 2013 (+23%), et devraient atteindre 87,3 milliards (+19%) au terme de cette année, la soumission au dogme de l’austérité apparaît plus que jamais comme une impasse qu’elle soit prônée par le PS au niveau national ou par l’UMP au niveau départemental. Seule la rupture avec cette logique de récession peut offrir une issue à notre pays et à notre département.   

 Noël ALBIN  -   Francis TUJAGUE   -   Jacques VICTOR

Le projet de révision de la carte cantonale du département des Alpes-Maritimes pour lequel l’avis de notre collectivité est sollicité n’est, en réalité, qu’une partie de la refonte de l’organisation territoriale du pays relative aux Conseils Généraux.

Alors que le candidat François Hollande et celui qui est devenu son Premier-Ministre s’étaient engagés à abroger la loi territoriale du gouvernement Sarkozy, la réforme décidée par l’actuel gouvernement est à quelques nuances près la sœur jumelle de celle qui avait été élaborée et, en partie, mise en œuvre par le précédent gouvernement que vous étiez nombreux dans cette assemblée à soutenir.

Celle-ci, comme la précédente, s’inscrit dans le droit fil des orientations libérales de la politique européenne fondée sur une réduction sans précédent des moyens d’intervention de toutes les collectivités et leur mise sous tutelle. Et ceci au nom d’une diminution de la dépense publique censée relancer l’économie du pays mais qui, en réalité, ne fait que l’enfoncer dans la crise, augmenter le chômage, mettre à mal ses investissements et ses activités productives.

La révision sur laquelle il nous est demandé de donner notre avis porte en elle, comme la loi précédemment évoquée, l’éloignement des citoyens des lieux où se prennent les décisions qui les concernent pour imposer plus facilement les politiques d’austérité et de récession.

Si elle institue certes une louable parité, voilà qui apparaît plus comme un alibi, car elle porte le refus de toute représentation proportionnelle pour imposer un bipartisme UMP-PS qui est la négation de la représentation démocratique des opinions des Françaises et des Français dont plus de la moitié ne se reconnaissent ni dans l’une, ni dans l’autre des politiques, il est vrai, si semblables proposées par ces deux formations politiques. Elle alimente à ce titre la défiance de notre peuple à l’égard de la représentation politique et la montée des discours démagogiques de l’extrême-droite.

Cette loi, comme la précédente, même si les moyens utilisés sont un peu différents porte aussi en elle la disparition, à terme, des Conseils Généraux, notamment dans les départements à dominante urbaine comme le nôtre et leur remplacement par des grandes intercommunalités du type Métropole. Mais un remplacement qui sera loin d’être assuré à l’identique compte tenu de la nature des métropoles vouées non pas à répondre aux besoins des habitants de leurs territoire mais à participer à la compétition européenne entre « territoires d’excellence » alors que les Conseils Généraux constituent aux cotés des communes et de leurs intercommunalités à taille humaine un échelon irremplaçable de la vie en milieu rural et un élément d’équilibre et de solidarité entre milieu urbain et milieu rural.

Toutes ces orientations transparaissent très clairement dans le projet de découpage cantonal soumis à notre appréciation.

Un découpage ou plutôt un charcutage qui a été préparé par le Ministre de l’Intérieur sans la moindre consultation des élus locaux et de leurs organisations représentatives sauf, sans doute, deux ou trois caciques du Parti Socialiste qui se sont attachés à faire prévaloir ce qu’ils considèrent comme leur intérêt électoral du moment.

Un des exemples de ce charcutage nous est donné par le véritable dépeçage du 3^ème canton de Nice représenté dans cette assemblée par Jacques VICTOR, un élu de proximité au service direct et permanent de la population dont manifestement on voudrait faire taire la voix et avec lui celles des si nombreux Niçois qui lui accordent leur confiance. Nous demandons que ce canton soit conservé en l’état.

Ce charcutage, comme d’autres d’ailleurs, est un coup très grave porté à la démocratie locale et à la crédibilité du suffrage universel.

En prenant en considération les seuls critères de population et non plus la réalité historique, géographique, économique et sociale des territoires, cette révision et le découpage cantonal qui va avec aboutissent à la création de cantons ruraux considérablement agrandis et qui s’apparentent d’avantage à des circonscriptions législatives.

Il n’existera plus que trois cantons ruraux dans les Alpes-Maritimes. Ceci signifie qu’il n’y aura plus que six Conseillers Généraux pour représenter 80% du territoire départemental contre dix-sept aujourd’hui.

Autant dire que la représentation du milieu rural et de la centaine de communes qui en fait partie sera réduite à sa plus simple expression, avec les conséquences inévitables qui en résulteront dans les choix de notre assemblée. Ceux qui auront la responsabilité de représenter des territoires si étendus et si différents ne pourront plus jouer le rôle d’élus proches des habitants et des communes qui est le nôtre aujourd’hui.

C’est un recul extrêmement important que nous condamnons.

Qui plus est, le charcutage que j’évoquais, il y a un instant, ajoute à ce découpage d’autres anomalies criantes.

C’est par exemple le cas pour le canton baptisé improprement canton de Contes constitué par la réunion de cinq cantons actuels qui ont toute leur raison d’être, ceux de Tende, de Breil-sur-Roya, de Sospel amputé de Castillon, de L’Escarène et de Contes amputé de Cantaron.

En ce qui concerne Cantaron, ce choix est justifié par le fait que cette commune serait tournée vers l’agglomération Niçoise.

Une affirmation qui ne repose sur aucun fondement et va à l’encontre de la réalité historique, géographique et économique de cette commune. Ce qui a d’ailleurs conduit l’ensemble des Maires des Paillons à saisir Monsieur le Préfet et le Ministre de l’Intérieur.

La commune de Cantaron est, en effet, issue d’une division de Chateauneuf-Villevieille, il y a un siècle. Elle est classée en zone montagne. Elle fait partie de la Communauté de Communes des Paillons qu’elle a contribué à constituer. Elle porte une zone d’activité économique qui prolonge celle de Contes et assure la présidence du Syndicat Intercommunal de Prévention des Incendies du mont Macaron. Son maintien dans le même canton que toutes les autres communes de l’Intercommunalité des Paillons permettrait qui plus est un rééquilibrage démographique entre les 20^ème et le 21^ème cantons.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste se prononcera contre le découpage qui nous est soumis en souhaitant que cet avis soit accompagné des propositions de modification que je viens de présenter concernant Cantaron et le maintien du 3^ème canton dans ses limites actuelles ainsi que d’autres présentés par nos collègues.

forcée de la loi sur les Métropoles qui réunit d’ailleurs le PS et l’UMP, ou avec le charcutage électoral des cantons concocté dans l’opacité feutrée des cabinets.

Hier comme aujourd’hui, la ligne Maginot reste la même : l’austérité pour les peuples, les profits pour les marchés financiers dont on voudrait nous faire croire qu’il y a une volonté de les combattre ou de les assainir. Quelle forfanterie ! Autant prétendre nettoyer les écuries d’Augias avec une pince à épiler ! Surtout quand, après les avoir généreusement renfloués en 2008 et 2009, on prétend faire payer aux contribuables la note d’une crise où ils ne sont pour rien. Crise qui est loin d’être derrière nous quand le journal économique « Les Échos » du 18 juin titre : « Une bombe de 1 000 Milliards d’Euros pour les contribuables Européens ». « Facture que les banques et les États Européens donc les contribuables devront supporter encore plusieurs décennies ». Le grand patron Henry Ford, loin pourtant d’être un révolutionnaire, le disait déjà en son temps : "Si la population comprenait le système bancaire, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin."

Seraient-ce le modeste retraité, le jeune étudiant, la protection sociale, les services publics ou encore nos collectivités les responsables de cette ardoise ? QUE NON ! Ce sont les pratiques flibustières des marchés financiers que vos politiques, de la majorité d’hier comme d’aujourd’hui cautionnent, et pire sanctuarisent par le Traité Merkozy que vous avez approuvé dans un bel élan œcuménique.

C’est ce cancer financier qui, par ses ponctions croissantes, asphyxie l’investissement, assèche les financements, étouffe la consommation et produit de la récession. En pointant qui plus est du doigt, en toute impudence, les dépenses publiques pour exiger leur réduction.

Il en est ainsi de nos propres investissements dans le département. Depuis 2009, ceux-ci s’effondrent et ce n’est pas le florilège de qualificatifs fleuris, du « recalibrage » au « redéploiement » en passant par le « redimensionnement » qui masquera cette cruelle réalité : Moins 41,17 % d’investissement soit 196 M€ pour cette période. Avec deux chiffres révélateurs : - 36 M€ pour les collèges soit -56,14 % et - 100 M€ pour les routes soit - 64,45 % depuis 2009. Des dépenses d’investissement qui représentaient en 2008 encore 31% du total des dépenses pour passer, à l’occasion du Compte Administratif 2012 sous la barre historique de 20% du total des dépenses !

Lorsque l’on sait l’effet de levier que représente la commande publique, en particulier dans ce département, est-ce là le dynamisme économique utile pour nos entreprises locales, en particulier les PME/PMI, leurs salariés ou l’emploi ? N’y a-t-il pas au contraire l’absolue nécessité d’un volontarisme s’inscrivant en contre-pied de tous les discours incantatoires de réduction de la dépense publique qui ferait justement redémarrer l’activité et la création de richesse ? N’y a-t-il pas une relance par l’emprunt à mettre en place en imposant au système bancaire un tout autre comportement que celui de prédateur usurier tant pour les collectivités que les PME/PMI et les particuliers ? Un pôle public de crédit et l’impérative redéfinition du rôle et des missions de la Banque Centrale Européenne pour la soumettre au contrôle démocratique des institutions politiques s’inscriraient dans la refondation d’un système de financement bancaire non spéculatif et seraient des premiers pas vers l’émancipation de nos sociétés de la dictature de la finance.

De toute évidence, d’autres choix sont non seulement possibles mais surtout nécessaires. Le prix Nobel d’économie Paul Krugman, le répétait encore récemment à propos du dogme austéritaire : « Les économistes peuvent expliquer jusqu’à en avoir la nausée que cela est faux, que la raison pour laquelle nous connaissons ce chômage de masse n’est pas que nous dépensions trop dans le passé mais bien que l’on ne dépense pas suffisamment aujourd’hui, et que c'est là le problème qui devrait et pourrait être résolu. ». C’est l’essence et la dignité même de la politique que de s’en mêler pour imposer une autre perspective, plutôt que de prêcher « l’impuissance » du politique à changer le cours des choses pour mieux masquer les renoncements. Non, l’austérité n’est pas une fatalité, encore moins une solution, elle est le problème et ne peut conduire qu’à l’aggravation de la situation de nos collectivités, du pays et de nos populations.

Nous le constatons avec l’évolution des budgets de fonctionnement où l’augmentation contrainte des compétences transférées par l’État, alliée à la diminution de nos recettes et au financement très incomplet de ces transferts de charges, malgré la fable entendue des années durant du « transfert à l’euro près », étrangle nos collectivités. Une réalité que nous n’avons pas découvert cette année comme d’autres, touchés par une grâce aussi soudaine que suspecte, mais que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des années car ce qui était vrai hier le demeure malheureusement aujourd’hui avec une aggravation dans la diminution des accompagnements de l’État. Avec de surcroît une part de plus en plus faible de nos recettes que nous contrôlons.

Sur le RSA nous notons un déficit final entre allocations et compensations de l’État de 12,2 M€ en 2012, alors que les allocations versées depuis 2009 ont augmenté de 19 M€ quand la compensation de l’État elle n’a progressé que de 1,4 M€.

Sur l’APA seulement, la dépense en 2012 a été de 114,5 M€, la compensation de l’État de 30,7 M€.

Sur le Handicap, la dépense globale engagée par le département a été de 103,8 M€ dont 37,12 de PCH et ACTP sur lesquels l’État n’aura reversé que 9 M€.

Ces déficits qui se creusent ne sont bien sûr pas sans incidence sur nos missions premières : près de 11,4 M € en moins, soit – 25,11 %, depuis 2009 sur l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées dans un département où l’écart entre le revenu médian des plus de 60 ans et les tarifs pratiqués par les maisons de retraite privées qui y sont prépondérantes est déjà criant. S’y ajoute sur la même période une baisse de presque 5 M € sur l’APA versée en établissement soit un cumul négatif de plus de 16 M €.

Nous avions d’ailleurs déposé sur cette question des dettes de l’État une motion que vous aviez, Monsieur le Président, renvoyé à l’examen par la Commission des Finances afin de la soumettre éventuellement à nos votes, elle reste à ce jour portée disparue. Vous pouvez toujours après vous lamenter dans les médias de cette situation qui n’est pourtant pas nouvelle.

Avant d’aborder la question de l’action sociale, je tiens à m’élever contre vos propos, Monsieur le Président, présentant les personnels mobilisés ce jour pour défendre leurs missions comme, je vous cite, « souffrant d’addiction aux drogues douces du financement public », qui ne m’apparaissent ni dignes ni acceptables. Comment, au moment où justement tous les professionnels de terrain sont mobilisés, ne pas parler du recul de l’intervention du Département dans le domaine de l’action sociale, notamment la remise en cause du soutien aux foyers de jeunes travailleurs, les restrictions imposées sur l’Action Éducative à Domicile, l’Action Éducative en Milieu Ouvert et les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé. Sans parler de la communication d’une réduction budgétaire de 25 % pour 2014 transmise aux associations intervenant dans la Prévention Spécialisée sans même que nous en ayons préalablement débattus ni même été informés. Un dispositif où l’on multiplie les missions et élargit les territoires avec toujours la même faiblesse de moyens déjà pointée du doigt par l’I.G.A.S. il y a des années. Avec en corollaire l’objectif de dévoiement total de cette mission d’accompagnement social pour l’orienter vers la médiation scolaire au mépris de la déontologie des professionnels qui interviennent depuis des années sur le terrain. Il y a là un vrai risque de déstabilisation de quartiers déjà confrontés à de lourdes difficultés sociales.

Une autonomie fiscale qui se réduit comme peau de chagrin, des recettes qui s’amenuisent, des charges qui s’accumulent, un Etat qui ne cesse de se décharger sur les départements de ses missions de solidarité nationale en les exhortant, en toute mauvaise foi, à la rigueur budgétaire, on voudrait s’en débarrasser en en faisant les boucs émissaires de la crise que l’on ne s’y prendrait pas autrement. C’est d’ailleurs corroboré par le projet de loi sur les métropoles qui ouvre la porte dès 2017 à la reprise par les métropoles des principales compétences sociales des départements sans même avoir à leur demander leur avis. Le débat actuel sur l’Acte III de la décentralisation, débité en trois morceaux pour essayer de faire passer une pilule qui suscite des oppositions dans la majorité des associations d’élus, dessine en filigrane le cadre institutionnel que l’Union Européenne cherche à imposer, rappelé ces jours-ci par le pathétique Barroso : mort programmée des communes, présentées par lui comme une « anomalie » française, avec des regroupements aussi arbitraires qu’autoritaires, obsolescence programmée des départements appelés à s’effacer aux profits de super-régions dans une logique de compétition sans merci s’inscrivant dans une perspective fédéraliste plutôt que dans un esprit solidaire de coopération appuyé sur des nations souveraines.

Que reste-t-il de notre République quand sa politique est déterminée par une techno-structure dénuée de toute légitimité démocratique, de la Commission Européenne à la Banque Centrale Européenne en passant par l’Eurogroupe ? Quel sens garde le mot démocratie quand des agences de notation, chiens de garde du capitalisme financier, ont plus de pouvoir pour déterminer les grandes orientations économiques des pays que les parlements élus démocratiquement ? Quelle démocratie locale et quelle souveraineté populaire quand le traité européen approuvé conjointement par le PS et l’UMP prévoit des sanctions financières et la mise sous tutelle des collectivités qui se montreraient récalcitrantes dans l’application des politiques d’austérité, quels que soient le résultats des élections locales et la nature des mandats confiés par les électeurs à leurs représentants élus ?

Nous enfermer dans la voie sans issue que représente l’austérité à perpétuité pour les peuples afin de préserver les privilèges de quelques-uns est une négation des valeurs qui ont fondé notre République et induit un rétrécissement de l’espace démocratique. Quelle somme de souffrances, de privations, de misère, d’exclusions et de discriminations de toute sorte nous faudra-t-il accumuler pour avoir le courage politique d’opposer à la logique totalitaire du tout-marché celle de la solidarité et du bien commun ? Dans un message au Congrès  en 1944, le Président des U.S.A., Franklin Delanoe ROOSEVELT, avertissait déjà : « La liberté dans une démocratie n’est pas assurée si le peuple tolère que la puissance privée grandisse au point qu’elle devienne plus forte que l’État démocratique lui-même, ce qui fondamentalement est le fascisme »

Redonner du sens à la politique, c’est refuser la dictature de la finance et réhabiliter auprès de nos concitoyens les vertus de l’action publique, c’est lui redonner les moyens de peser sur le réel et de le transformer. Ce ne sont pas les dépenses sociales utiles au bien-être des populations qui « endettent les générations futures » comme on ne cesse de nous le rabâcher mais la prédation chaque jour plus gloutonne des vautours financiers. Il n’y aura de sortie de crise qu’à ce prix-là et c’est ce courage et cette rupture qu’ont appelés de leurs votes l’an dernier nos concitoyens. Et non pas la mort lente de ce qui reste de démocratie dans nos institutions pour justifier le racket de la finance.

Antoine de Saint-Exupéry écrivait : «  L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre. » Il n’est pas trop tard pour mettre bon ordre au présent et l’humain en son cœur afin de ne pas enterrer l’avenir. Cela impose d’autres choix que ceux qu’illustre ce Compte Administratif. Voilà donc les raisons qui nous amènent à voter contre.

Intervention de Monsieur Jacques VICTOR

Au nom du Groupe Communiste

Pour la troisième année consécutive, nous est présenté un budget en importante diminution – moins 50 millions d’Euros. Dans votre rapport Monsieur le Président vous justifiez cette diminution par la baisse des droits de mutation dont nous avons toujours dénoncé le côté aléatoire ainsi que le risque que représentait leur volume dans nos recettes et par ce que vous appelez pudiquement « l’évolution défavorable des concours de l’État ». Mais cette diminution n’est que le reflet d’une soumission continue au dogme de l’austérité, aggravé par l’asphyxie des finances locales organisé avec votre soutien, par les précédents gouvernements, notamment par un transfert de charges toujours plus lourdes très incomplètement financé. Le désengagement de l’État ne date pas de cette année.

Les conséquences se traduisent par une baisse de nos politiques de fonctionnement, ce qui veut dire moins d’interventions dans nos missions de service public, quand bien même vous arguiez d’une « augmentation importante de nos actions sociales ». Les quelques chiffres qui suivent sont là pour témoigner que l’augmentation de certains budgets est plus le fait de compétences qui nous sont imposées que l’expression d’une volonté politique :

En premier le R.S.A. qui voit encore se creuser pour 2013 le déficit entre les dépenses supportées par le Département et la compensation de l’État. Mais s’agissant de notre action, un chiffre mérite d’être souligné sur la période qui va de 2010 à 2013. Lorsque pendant cette période le montant des allocations versées a augmenté de 12,6 M€ traduisant les ravages sociaux de la politique que vous avez soutenue au niveau national, les dépenses relatives à l’insertion ont diminuées de près de 8 M€ ! Concernant la politique d’aide aux personnes âgées, et sur deux ans seulement par rapport au BP2011, entre les frais de séjour et l’A.P.A. à domicile la baisse représente 18,37 M€ en moins ! Sur la politique Enfance et Famille la diminution par rapport à 2010 sur la Prévention se chiffre à plus de 2 M€ ; 26,5 M€ de moins sur la même période pour le logement qui, même s’il ne relève pas des compétences départementales, n’en reste pas moins un drame pour toutes les familles cherchant à se loger décemment et une lourde hypothèque sur l’avenir des Alpes-Maritimes ; plus de 3 M€ de baisse encore sur le Budget Sports et Jeunesse par rapport à 2010. Faut-il y ajouter l’éducation – 5,7 M€ soit moins 9%, par rapport à l’année dernière et la baisse du budget de fonctionnement de la solidarité territoriale de près de 1,8 M€ ?

Nous voyons bien qu’en ce domaine, il s’agit ni plus ni moins que de l’application des politiques d’austérité que vous avez conduites nationalement ces dix dernières années et qui malheureusement se perpétuent et s’accentuent avec les décisions de l’actuel gouvernement.

Une démonstration entre autres que nos capacités autonomes de gestions sont sacrifiées devant les contraintes de gestions nationales et locales imposées par l’Élysée, Matignon via la Commission Européenne, aggravées qui plus est par l’adoption du Traité d’austérité que vous avez voté avec enthousiasme avec l’actuelle majorité parlementaire à l’Assemblée nationale.

Il était légitime de penser qu’à partir du 6 mai les priorités s’inversent. Mais nous ne pouvons que constater comme chaque jour le dogme libéral qui constitue votre référence se perpétue hélas quels que soient les décideurs.

Cette politique d’austérité, d’où qu’elle vienne, ne peut que nous conduire dans le mur. Combien d’exemples en Europe sont là pour le démontrer. Et le Traité Européen auquel j’ai fait référence ne pourra que faire empirer la situation de nos populations, en consacrant des abandons de souveraineté qui mettent sous tutelle bruxelloise  les grandes orientations économiques de notre pays.

Nous espérions malgré tout, comme notre groupe l’a exprimé lors du Débat sur les Orientations Budgétaires, que nous prendrions le contre-pied de toutes les injonctions austéritaires par une politique de relance de nos investissements profitables en premier lieu aux PME PMI locales et à l’emploi ; bien au contraire pour la 4^ème année consécutive ceux-ci seront encore en baisse pour atterrir à 200 M d’Euros soit une diminution de + de 50 % et – 205 M d’€ en 5 ans malgré votre euphémisme de « préserver un niveau d’investissement significatif ».

Des dépenses d’investissement qui ne représentaient plus que 22 % du total des dépenses au Compte Administratif 2011 lorsqu’en 2008 elles se situaient à 31%, avec, qui plus est, un taux d’exécution ayant reculé de 16 % ! Formule donc bien loin de la réalité des chiffres mais surtout au regard des besoins à satisfaire pour nos populations. Et c’est là que nous avons une divergence de fond quant au recours à l’emprunt dont vous vous félicitez qu’il soit à nouveau en diminution alors que dans le contexte actuel tout indique qu’une démarche de l’investissement par l’emprunt et une majoration des concours de l’État plutôt qu’une diminution serait de nature non seulement à répondre aux attentes sociales fortes que vous reconnaissez, mais constituerait aussi une formidable bouffée d’oxygène pour la relance de l’économie et de l’emploi, si fortement malmené lui aussi par la politique de récession.

Il est vrai que le recours à l’emprunt se trouve confronté aujourd’hui à l’attitude spéculative scandaleuse du secteur bancaire et financier qui joue un rôle dangereux avec ses refus et ses taux usuriers, conforté par les privilèges octroyés ces dernières années. Ces seigneurs du coffre-fort ont su abondamment profiter des largesses de l’État en 2008 et 2009 pour s’engraisser depuis comme le démontrent les dividendes généreusement distribués aux actionnaires mais empêchent aujourd’hui en asphyxiant l’investissement la relance économique pour mieux aller spéculer sur les places financières.

Il est vrai aussi, que le gouvernement actuel poursuit la politique de rigueur menée par le précédent à l’égard des collectivités locales. A nouveau sa contribution sera en baisse cette année et que dire de ce qui nous attend puisque, pour 2014 et 2015, de nouvelles baisses conséquentes sont annoncées en reprenant le discours en vigueur avant le 6 mai sur la participation à l’effort des collectivités territoriales. Comme si la pression n’était pas déjà insupportable pour celles-ci. Elles semblent bien loin les déclarations de François Hollande, en mars dernier, lorsqu’il déclarait : « Les collectivités ne sont pas un poids mais une solution. Il ne faut pas les brider davantage ».

Dans le même temps les cadeaux fiscaux se perpétuent pour les grandes entreprises avec le maintien de la suppression de la Taxe Professionnelle sans aucun effet sur l’emploi, quand non seulement la compensation versée est loin de correspondre aux ressources qu’elle procurait pour les collectivités, comme elle sape l’autonomie fiscale des collectivités et supprime le lien essentiel entre territoire et activité économique. S’y ajoute un nouveau cadeau de 20 Milliards d’Euros, ne comportant aucune contrepartie, qui vient d’être décidé par l’actuelle majorité parlementaire sous couvert de « compétitivité », cédant ainsi aux roucoulements des « pigeons » patronaux. Un jackpot dont les familles auront à supporter à nouveau les conséquences (10 Milliards de TVA supplémentaire et de taxes écologiques ainsi que 10 Milliards de réduction de services publics). Mais il est vrai que comme l’écrivait Alphonse Allais en son temps : «  Il faut prendre l’argent là où il se trouve. C’est-à-dire chez les pauvres. D’accord ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres ! » Comme si la coopération n’était pas plus essentielle en ces temps difficiles pour la majorité de notre peuple que la compétition. Même Paul Krugman, « prix Nobel d'économie », s’élève « contre la “dangereuse obsession” de compétitivité de l’Union européenne » car « la compétitivité est un mot vide de sens lorsqu’il est appliqué aux économies nationales ».

Voilà qui démontre qu’à l’heure actuelle, l’effort est surtout reporté sur les familles et rend plus que jamais urgente une réforme de la fiscalité locale qui rétablisse, par une légitime contribution territoriale des entreprises, le lien entre territoire et développement économique. Légitime car elles bénéficient de toutes les infrastructures et services financés par le contribuable et ne sont pas sollicitées au même niveau, c’est le moins que l’on puisse dire. Sur cette question nous déposons d’ailleurs une motion qui sera débattue en fin de séance.

En ce qui concerne nos recettes de fonctionnement, celles-ci sont notamment impactées par le renoncement de l’État à inverser là aussi le processus de désengagement que nous avons subi ces dernières années mais que vous ne semblez découvrir que maintenant. Un renoncement qu’illustre une Dotation Globale de Fonctionnement à nouveau en baisse et le refus de l’État de rembourser aux départements les sommes qui leur sont dues au titre du transfert de compétences.

Vous l’écrivez vous-même dans votre rapport, le Fonds de Compensation de l’État pour l’A.P.A. sera de 33,5 M€ pour une dépense de 113,5 M€, idem avec la compensation du handicap pour un concours de 10 M€ quand la dépense prévue est de 27,37 M€. Que dire du dispositif RSA, quand toutes les politiques d’appauvrissement menées depuis des années font grimper le nombre d’allocataires à 26 232, et où la contribution de l’État laisse à la charge du département un peu plus de 24 M€ !

Ne serait-ce que pour ces trois missions premières de notre assemblée, la dette de l’État s’élève à près de 122 M€ pour cette seule année. S’agissant de missions qui relèvent de la solidarité nationale, elles doivent être financées par l’État même si le Département a la responsabilité de la compétence. Ces chiffres illustrent bien la duperie de la pseudo compensation à l’euro près que vous avez abondamment vantée. Là encore se perpétuent les mêmes comportements d’asphyxie financière des départements et des communes pour mieux les voir disparaître au profit des Métropoles ou des Régions dans une logique de compétition stérile et destructrice, tout comme se prépare la disparition des États Nations au profit de l’Union Européenne par le biais de son dernier traité carcan.

Comme nous l’avons toujours réclamé, l’État doit assumer les moyens des responsabilités qu’il transfère, dans un esprit de solidarité nationale et d’équité territoriale. Et nous devons récupérer les sommes qu’il nous doit afin de satisfaire aux besoins des populations des Alpes-Maritimes. Nous avons d’ailleurs déposé sur ce sujet une motion qui sera débattue en fin de séance.

Ce contexte d’assèchement de nos possibilités financières et de rabougrissement constant de notre autonomie financière, m’amène à poser la question : à quoi peut servir le département quand globalement plus de 80 % de son budget sert à financer des politiques contraintes par l’État sans que nous en maîtrisions ni l’évolution des dépenses ni celle des recettes, les moins de 20 % restants devant couvrir les politiques volontaristes. Une petite part qui, sans changement dans le comportement de l’État et sans mesures visant à dégager de nouvelles ressources fiscales là où se trouve l’argent, ne pourra que s’amenuiser. Avec une autonomie en peau de chagrin qui a vu la part des recettes dont nous décidions passer d’un tiers en 2009 à
16 % à l’heure actuelle suite aux lois votées par la précédente majorité parlementaire. Qu’adviendra-t-il de nos possibilités d’aide aux communes, aux intercommunalités, à la vie associative, au logement ou à la culture ? Quel sens peut avoir dans ce cadre le maintien de la clause de « compétence générale » ?

Sans nouvelles recettes, des interventions qui reculent. Nous en sommes réduits à gérer la pénurie. Est-ce la méthode choisie pour justifier la disparition des Départements ? Alors que nous pourrions légitimement avoir des désaccords sur les choix, nous pourrions en même temps être d’accord sur les moyens nécessaires à dégager pour répondre aux besoins qui sont nombreux.

L’austérité n’est pas la solution, elle est le problème. La spirale de la réduction des financements publics ne peut mener qu’à la récession, ainsi que le montre la situation de plusieurs pays voisins. Il n’y a pas de fatalité à cette situation, malgré le matraquage indécent visant à conditionner les esprits pour se résigner à cette seule impasse. Il faut inverser cette logique suicidaire.

Notre pays et notre département ont non seulement besoin d’un autre partage des richesses produites par le travail qui n’est pas un coût mais une ressource, mais aussi d’une utilisation de ces moyens qui se fonde en premier lieu sur la réponse aux nombreux besoins de nos populations.

Oui il faut un nouvel impôt territorial pour les entreprises, notamment les plus grandes, afin qu’elles contribuent également au développement des territoires.

Oui de nouvelles ressources peuvent être dégagées entre autres par la taxation des actifs financiers.

Oui nos collectivités ont besoin de développement des services publics, gages d’activité économique et d’équité sociale. La voie n’est pas celle de la compression des effectifs et leur lot de réduction de prestations et de services rendus aux populations.

Oui nous avons besoin d’un État au service des Collectivités et de leurs populations qui s’inspire des propositions ci-dessus et règle ses dettes en assumant ses responsabilités. Il est quand même pour le moins paradoxal de voir cet État plus pressé de régler ses dettes auprès des banques et autres institutions financières privées plutôt qu’auprès de ses communes, départements et régions.

Oui nous avons besoin d’une véritable décentralisation démocratique qui garantisse une réelle autonomie fiscale des départements gravement remise en question aujourd’hui et favorise la participation qui fasse de chaque citoyen un acteur du devenir de son territoire.

Oui nous avons besoin pour ce faire d’un système bancaire et financier au service des collectivités et des populations et orientée vers la réponse aux besoins des populations et non vers une spéculation sans issue. Seule la constitution d’un pôle public financier est à même de satisfaire cette nécessité.

Autant de propositions qui serviraient notre budget et qu’une réelle politique de changement se devrait de mettre en œuvre. Et que l’on ne se retranche pas au détour d’une pirouette sur le fait que le Conseil Général n’est pas l’Assemblée Nationale. Toutes ces questions concernent très directement les populations, l’activité et le devenir des Alpes-Maritimes.

14 Députés et Sénateurs siègent dans nos parlements, certains sont ici élus. Nous attendons par leurs votes qu’ils inversent la logique suicidaire dans laquelle nous sommes enfermés, même s’il est légitime d’en douter au regard des votes exprimés jusque là.

Sans cela rien de neuf n’est à espérer. Le grand Jean Jaurès le disait avec ses mots :

« L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir. » Nous n’entendons pas renoncer à l’espoir.

C’est la raison pour laquelle, au regard de votre proposition de budget 2013 qui va aggraver la situation de nos communes et de nos populations, notre position ne pourra que se traduire par un vote contre.