interventions de Francis TUJAGUE sur le "charcutage" cantonal - Assemblée Départementale du 12 décembre 2013

Le projet de révision de la carte cantonale du département des Alpes-Maritimes pour lequel l’avis de notre collectivité est sollicité n’est, en réalité, qu’une partie de la refonte de l’organisation territoriale du pays relative aux Conseils Généraux.

Alors que le candidat François Hollande et celui qui est devenu son Premier-Ministre s’étaient engagés à abroger la loi territoriale du gouvernement Sarkozy, la réforme décidée par l’actuel gouvernement est à quelques nuances près la sœur jumelle de celle qui avait été élaborée et, en partie, mise en œuvre par le précédent gouvernement que vous étiez nombreux dans cette assemblée à soutenir.

Celle-ci, comme la précédente, s’inscrit dans le droit fil des orientations libérales de la politique européenne fondée sur une réduction sans précédent des moyens d’intervention de toutes les collectivités et leur mise sous tutelle. Et ceci au nom d’une diminution de la dépense publique censée relancer l’économie du pays mais qui, en réalité, ne fait que l’enfoncer dans la crise, augmenter le chômage, mettre à mal ses investissements et ses activités productives.

La révision sur laquelle il nous est demandé de donner notre avis porte en elle, comme la loi précédemment évoquée, l’éloignement des citoyens des lieux où se prennent les décisions qui les concernent pour imposer plus facilement les politiques d’austérité et de récession.

Si elle institue certes une louable parité, voilà qui apparaît plus comme un alibi, car elle porte le refus de toute représentation proportionnelle pour imposer un bipartisme UMP-PS qui est la négation de la représentation démocratique des opinions des Françaises et des Français dont plus de la moitié ne se reconnaissent ni dans l’une, ni dans l’autre des politiques, il est vrai, si semblables proposées par ces deux formations politiques. Elle alimente à ce titre la défiance de notre peuple à l’égard de la représentation politique et la montée des discours démagogiques de l’extrême-droite.

Cette loi, comme la précédente, même si les moyens utilisés sont un peu différents porte aussi en elle la disparition, à terme, des Conseils Généraux, notamment dans les départements à dominante urbaine comme le nôtre et leur remplacement par des grandes intercommunalités du type Métropole. Mais un remplacement qui sera loin d’être assuré à l’identique compte tenu de la nature des métropoles vouées non pas à répondre aux besoins des habitants de leurs territoire mais à participer à la compétition européenne entre « territoires d’excellence » alors que les Conseils Généraux constituent aux cotés des communes et de leurs intercommunalités à taille humaine un échelon irremplaçable de la vie en milieu rural et un élément d’équilibre et de solidarité entre milieu urbain et milieu rural.

Toutes ces orientations transparaissent très clairement dans le projet de découpage cantonal soumis à notre appréciation.

Un découpage ou plutôt un charcutage qui a été préparé par le Ministre de l’Intérieur sans la moindre consultation des élus locaux et de leurs organisations représentatives sauf, sans doute, deux ou trois caciques du Parti Socialiste qui se sont attachés à faire prévaloir ce qu’ils considèrent comme leur intérêt électoral du moment.

Un des exemples de ce charcutage nous est donné par le véritable dépeçage du 3^ème canton de Nice représenté dans cette assemblée par Jacques VICTOR, un élu de proximité au service direct et permanent de la population dont manifestement on voudrait faire taire la voix et avec lui celles des si nombreux Niçois qui lui accordent leur confiance. Nous demandons que ce canton soit conservé en l’état.

Ce charcutage, comme d’autres d’ailleurs, est un coup très grave porté à la démocratie locale et à la crédibilité du suffrage universel.

En prenant en considération les seuls critères de population et non plus la réalité historique, géographique, économique et sociale des territoires, cette révision et le découpage cantonal qui va avec aboutissent à la création de cantons ruraux considérablement agrandis et qui s’apparentent d’avantage à des circonscriptions législatives.

Il n’existera plus que trois cantons ruraux dans les Alpes-Maritimes. Ceci signifie qu’il n’y aura plus que six Conseillers Généraux pour représenter 80% du territoire départemental contre dix-sept aujourd’hui.

Autant dire que la représentation du milieu rural et de la centaine de communes qui en fait partie sera réduite à sa plus simple expression, avec les conséquences inévitables qui en résulteront dans les choix de notre assemblée. Ceux qui auront la responsabilité de représenter des territoires si étendus et si différents ne pourront plus jouer le rôle d’élus proches des habitants et des communes qui est le nôtre aujourd’hui.

C’est un recul extrêmement important que nous condamnons.

Qui plus est, le charcutage que j’évoquais, il y a un instant, ajoute à ce découpage d’autres anomalies criantes.

C’est par exemple le cas pour le canton baptisé improprement canton de Contes constitué par la réunion de cinq cantons actuels qui ont toute leur raison d’être, ceux de Tende, de Breil-sur-Roya, de Sospel amputé de Castillon, de L’Escarène et de Contes amputé de Cantaron.

En ce qui concerne Cantaron, ce choix est justifié par le fait que cette commune serait tournée vers l’agglomération Niçoise.

Une affirmation qui ne repose sur aucun fondement et va à l’encontre de la réalité historique, géographique et économique de cette commune. Ce qui a d’ailleurs conduit l’ensemble des Maires des Paillons à saisir Monsieur le Préfet et le Ministre de l’Intérieur.

La commune de Cantaron est, en effet, issue d’une division de Chateauneuf-Villevieille, il y a un siècle. Elle est classée en zone montagne. Elle fait partie de la Communauté de Communes des Paillons qu’elle a contribué à constituer. Elle porte une zone d’activité économique qui prolonge celle de Contes et assure la présidence du Syndicat Intercommunal de Prévention des Incendies du mont Macaron. Son maintien dans le même canton que toutes les autres communes de l’Intercommunalité des Paillons permettrait qui plus est un rééquilibrage démographique entre les 20^ème et le 21^ème cantons.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste se prononcera contre le découpage qui nous est soumis en souhaitant que cet avis soit accompagné des propositions de modification que je viens de présenter concernant Cantaron et le maintien du 3^ème canton dans ses limites actuelles ainsi que d’autres présentés par nos collègues.